Déclaration d'accessibilité

La commune de Martigny-les-Bains s'engage à rendre son site internet accessible conformément à l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

État de conformité

Le site martigny-les-bains est partiellement conforme au référentiel général d'amélioration de l'accessibilité (RGAA), version 4.1.

Résultats des tests

Un audit partiel des 106 critères du RGAA 4.1 a été mené le 21/08/2026 sur un échantillon de 13 pages couvrant l'ensemble des gabarits du site.

Répartition des 106 critères du RGAA 4.1
Statut	Nombre de critères
Conformes	42
Non conformes	1
Non applicables	38
Non évalués à ce jour	25

Sur le périmètre réellement évalué, 42 des 43 critères applicables sont respectés. Ce résultat ne constitue pas un taux de conformité publiable : 25 critères n'ont pas encore été instruits, ce qui justifie le maintien de la mention « non conforme ».

Points conformes relevés

Toutes les images du site disposent d'une alternative textuelle.
Les 120 champs de formulaire sont associés à une étiquette explicite, et leur finalité est déclarée.
La langue est correctement déclarée et chaque page dispose d'un titre unique.
La hiérarchie des titres est cohérente : un seul titre de niveau 1 par page, sans saut de niveau.
Un lien d'évitement vers le contenu principal est présent sur toutes les pages.
Les régions de la page (en-tête, navigation, contenu, pied de page) sont identifiées.
La prise de focus au clavier est visible sur l'ensemble des éléments interactifs.
Les tableaux de données disposent d'un titre et d'en-têtes de colonnes déclarés.
Les cadres (cartes) sont pourvus d'un titre.
Deux systèmes de navigation sont proposés : menu principal et plan du site.
Les animations en boucle respectent le réglage système de réduction des animations.

Contenus non accessibles

Non-conformité relevée :

Sur la page du conseil municipal, le lien « Consulter les comptes rendus » ne mène à aucune destination (critère 6.1).

Points non encore évalués, qui pourront révéler d'autres non-conformités :

Aucun test n'a été mené avec un lecteur d'écran.
Le contraste des textes superposés à des images de fond n'a pas été contrôlé visuellement.
Le comportement du site à un agrandissement du texte à 200 % n'a pas été validé.
La navigation complète au clavier, l'ordre de tabulation et l'absence de piège au clavier restent à vérifier.
La pertinence réelle des alternatives textuelles n'a pas été évaluée image par image.
La validité du code source n'a pas été contrôlée auprès du validateur W3C.
Les contenus dynamiques n'ont pas pu être testés avec la base de données active.

Dérogations pour charge disproportionnée

Aucune dérogation n'est revendiquée à ce jour.

Contenus non soumis à l'obligation d'accessibilité

Les cartes postales anciennes et photographies de classes constituent des documents patrimoniaux numérisés. Leur contenu visuel ne peut pas toujours faire l'objet d'une description exhaustive.

Établissement de cette déclaration

Cette déclaration a été établie le 20/07/2026

Technologies utilisées

HTML5
CSS3
JavaScript
PHP

Environnement de test

Les vérifications ont été effectuées à l'aide d'outils d'analyse automatisée sur un navigateur Chromium, en résolutions bureau et mobile. Aucun test avec lecteur d'écran (NVDA, JAWS, VoiceOver) n'a été réalisé.

Outils utilisés

Analyse automatisée du code (structure, alternatives, étiquettes de formulaire)
Calcul des rapports de contraste selon la formule WCAG 2.1
Inspection de l'arbre d'accessibilité du navigateur

Pages ayant fait l'objet de la vérification

Échantillon de 13 pages couvrant l'ensemble des gabarits :

Amélioration et contact

Si vous ne parvenez pas à accéder à un contenu ou à un service de ce site, contactez la mairie afin d'être orienté vers une alternative accessible ou d'obtenir le contenu sous une autre forme.

Via le formulaire de contact
Par courriel : mairie.martignylesbains@wanadoo.fr
Par téléphone : 03 29 09 71 13
Par courrier : Mairie de Martigny-les-Bains, 1 Place des Vosges, 88320 Martigny-les-Bains

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d'accessibilité vous empêchant d'accéder à un contenu ou à une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.

Plusieurs moyens sont à votre disposition :

Écrire un message au Défenseur des droits (nouvelle fenêtre)
Contacter le délégué du Défenseur des droits de votre département (nouvelle fenêtre)
Envoyer un courrier gratuit, sans affranchissement :
Défenseur des droits, Libre réponse 71120, 75342 Paris CEDEX 07
Par téléphone : 09 69 39 00 00

Schéma pluriannuel de mise en accessibilité

La commune s'est dotée d'un schéma pluriannuel de mise en accessibilité numérique couvrant la période 2026-2028, accompagné d'un plan d'actions annuel.

Consulter le schéma pluriannuel 2026-2028 et le plan d'actions

Dernière mise à jour : 21/08/2026