Politique de confidentialité
Comment la commune de Martigny-les-Bains collecte, utilise et protège vos données personnelles, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Responsable du traitement
Le responsable du traitement est la commune de Martigny-les-Bains, représentée par son maire, 1 Place des Vosges, 88320 Martigny-les-Bains.
Délégué à la protection des données (DPD/DPO) : Kurogane Studio 88. La désignation d'un délégué est obligatoire pour les collectivités territoriales.
Données collectées et finalités
Formulaire de contact
Lorsque vous écrivez à la mairie via le formulaire de contact, nous enregistrons vos nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone (facultatif), sujet et message.
- Finalité : traiter votre demande et vous répondre.
- Base légale : mission d'intérêt public dont est investie la commune.
Création de compte
La création d'un compte enregistre vos nom, prénom, adresse électronique, mot de passe, ainsi que le téléphone et l'adresse postale si vous les renseignez. Le mot de passe est stocké sous forme chiffrée (haché) et n'est jamais lisible, y compris par les agents municipaux.
- Finalité : accès à votre espace personnel et aux services en ligne.
- Base légale : votre consentement, retirable à tout moment.
Lettre d'information
L'inscription à la lettre d'information enregistre votre adresse électronique.
- Finalité : vous transmettre les actualités municipales.
- Base légale : votre consentement. Un lien de désinscription figure dans chaque envoi.
Bibliothèque municipale
Si vous êtes inscrit à la bibliothèque, vos emprunts, réservations et retours sont enregistrés le temps nécessaire à la gestion du prêt.
- Finalité : gestion du service de prêt.
- Base légale : exécution du service demandé.
Mesure d'audience et journalisation
Le site enregistre les pages consultées ainsi que votre adresse IP, à des fins de statistiques de fréquentation. Les actions effectuées dans l'interface d'administration sont journalisées (identifiant de l'agent, action, adresse IP, navigateur) à des fins de sécurité et de traçabilité.
- Finalité : mesure d'audience, sécurité du site.
- Base légale : intérêt légitime de la commune.
Durées de conservation
| Donnée | Durée de conservation |
|---|---|
| Messages du formulaire de contact | 1 an après traitement |
| Comptes utilisateurs | 2 ans sans connexion |
| Abonnements à la lettre d'information | Jusqu'à votre désinscription |
| Statistiques de fréquentation | 25 mois maximum |
| Journaux d'activité de l'administration | 6 mois à 1 an |
Destinataires des données
Vos données sont destinées aux seuls agents et élus de la commune habilités à en connaître. Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins commerciales.
Les données sont hébergées par IONOS SARL, au sein de l'Union européenne, en qualité de sous-traitant au sens du RGPD.
Cookies et services tiers
Le site dépose un cookie de session strictement nécessaire à son fonctionnement (maintien de votre connexion). Ce cookie est supprimé à la fermeture du navigateur et ne nécessite pas votre consentement.
Aucun cookie publicitaire ni traceur à des fins de profilage n'est déposé.
Ressources chargées depuis des serveurs tiers. Certaines pages font appel à des polices de caractères et à des icônes hébergées par Google Fonts et Cloudflare (cdnjs). Ces services reçoivent votre adresse IP au moment du chargement. Pour supprimer toute transmission à des tiers, ces ressources peuvent être hébergées directement sur le serveur de la commune.
Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition au traitement de vos données, ainsi que d'un droit à la portabilité.
Pour exercer ces droits, contactez la mairie :
- Par courrier : Mairie de Martigny-les-Bains, 1 Place des Vosges, 88320 Martigny-les-Bains
- Par courriel : mairie.martignylesbains@wanadoo.fr
- Via le formulaire de contact
Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois. Un justificatif d'identité pourra vous être demandé.
Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l'informatique et des libertés :
- En ligne : www.cnil.fr/fr/plaintes (nouvelle fenêtre)
- Par courrier : CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
Sécurité
La commune met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données : chiffrement des mots de passe, accès à l'administration restreint aux personnes habilitées, journalisation des actions sensibles.
Dernière mise à jour : 21/08/2026